Nombre de résultats : 22
Détail
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AOO
Services
6
Déc.
2018
PROGRAMMATION_ACHAT_PFRA_GRAND-EST
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PROGRAMMATION_ACHAT_PFRA_GRAND-EST
Objet : Programmation des achats mutualisés de l'Etat en région Grand Est. Il s'agit de la prévision des marchés de fournitures, services, prestations intellectuelles et travaux qui devraient être passés courant 2018 sur le périmètre géographique de la région Grand Est pour les seuls achats mutualisés. Les dates inscrites sont données à titre informatif et n'engagent en aucun cas l'Etat. Les documents de la consultation des marchés présentés seront publiés sur PLACE en temps voulu.
Organisme : Ministère de l'Intérieur - Grand Est (67073 - STRASBOURG)
  • (67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin ...
1
Janv.
2020
17:00
AUT
Services
26
Déc.
2018
Appel Manifester Tuileries 2019
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Avis de publicité pour l’occupation temporaire de dépendances du domaine public- Jardin des Tuileries
Objet : Dans le cadre de l’application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis vaut publicité préalable à la délivrance de titres d’occupation pour l’organisation d’évènements privés, deux espaces au sein du Jardin des Tuileries : - L’esplanade des Feuillants (9 000 m2 de surface exploitable) ; - Le carré du Sanglier (1 200 m2 de surface exploitable)
Organisme : Ministère de la Culture et de la Communication - Etablissement public du Musée du Louvre (75001 - Paris)
  • -
31
Déc.
2019
00:00
AUT
Fournitures
10
Déc.
2018
RFI04
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Objet : Demande d'informations pour la création d'un ensemble Vigie/salle IFR et locaux techniques afférents, modulaire, temporaire et déplaçable voire mobile.
Organisme : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - Secrétariat Général (31035 - TOULOUSE)
  • -
29
Mars
2019
16:00
AUT
Services
17
Déc.
2018
RFI03
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Objet : Demande d'information sur l'opportunité et les conditions de mise en place de partenariats concernant la mise en œuvre des services U-space avec la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA)
Organisme : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - Secrétariat Général (31035 - TOULOUSE)
  • -
8
Mars
2019
16:00
MAPA
Services
14
Janv.
2019
2019.DRFIP971-19001
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Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les
Objet : Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances Publiques à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Guadeloupe.
Organisme : Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics - DGFIP 971 Guadeloupe (75572 - Paris cedex 12)
  • GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ...
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de ...
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Objet : Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances Publiques à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Guadeloupe. Le marché sera conclu pour une durée ferme de trois ans. Les documents du marché peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence 2019.DRFIP971-19001 Les date et heure limites de remise des offres sont fixées au vendredi 1er mars 2019 à 12h00 (heure locale).
1
Mars
2019
17:00
AOO
Fournitures
10
Janv.
2019
19DPJJ L10001
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BOISSONS ALIMENTATION ET AUTRES
Objet : fourniture de boissons, denrées alimentaires et autres produits divers au profit des différentes structures de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse au moyen de cartes accréditives de différents réseaux de centrales d'achats de la grande distribution LOT 1 : France métropolitaine et Corse LOT 2 : Antilles-Guyane LOT 3 : La Réunion LOT 4 : Mayotte LOT 5 : Polynésie Française Papeete
Organisme : Ministère de la Justice - L1 (75042 - Paris Cedex 01)
  • (67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin ...
REQUEST FOR INFORMATION (RFI) 19 DPJJ L1 0001 BOISSONS ALIMENTATION ET ...
REQUEST FOR INFORMATION (RFI) 19 DPJJ L1 0001 BOISSONS ALIMENTATION ET AUTRES DEMANDE D’INFORMATION POUR LE PROJET DE FOURNITURE DE BOISSONS, DENREES ALIMENTAIRES ET AUTRES PRODUITS DIVERS AU PROFIT DES DIFFERENTES STRUCTURES DE LA DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES DE DIFFERENTS RESEAUX DE CENTRALES D'ACHATS DE LA GRANDE DISTRIBUTION La présente Demande d’Information (DI) ne s’assimile en rien à une consultation formelle au sens de la réglementation des marchés publics (telle que fixée par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016). Elle se place dans le cadre d’analyses préliminaires et, partant, elle n’entraîne aucun engagement de la part du ministère de la justice de formellement lancer une quelconque procédure et, si tel devait être le cas, les éléments qu’elle comporte ne préjugent en rien de la forme, du périmètre et du contenu d’un appel au marché. En contrepartie, les réponses apportées par les entreprises en réponse à ladite demande n’ont de caractère que purement informatif et n’engagent en rien leurs auteurs. À ce titre, elles ne sauraient s’assimiler à des engagements contractuels ou même à des discussions pré-contractuelles. Elles n’obligent en rien leurs auteurs dans la forme et la nature des réponses qui seraient apportées dans le cadre d’une ou plusieurs consultations futures. La participation à la DI n’implique en aucun cas un avantage dans le cadre d’une éventuelle consultation qui lui ferait suite ni une quelconque préférence pour les sociétés qui ont répondu à ladite DI. I.OBJET DE LA DEMANDE D’INFORMATION Une réflexion est actuellement en cours au sein de la Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse pour la mise en place d’un accord-cadre pour la fourniture de boissons, denrées alimentaires et autres produits divers au profit des différentes structures de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse au moyen de cartes accréditives de différents réseaux de centrales d'achats de la grande distribution. L’objet de la présente demande d’information est d’éclairer cette réflexion quant à l’opportunité de la démarche, au contenu et au périmètre d’une éventuelle consultation future et, enfin, de l’aider dans la détermination de la forme d’un appel au marché (procédure(s) ad hoc, allotissement éventuel, nature des engagements contractuels, etc.). II.FORME ET CONTENU DE LA REPONSE ATTENDUE Les dossiers de réponse à la demande d’information doivent être adressés avant le vendredi 25 février 2019 par le biais de la Place, plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l’État. Ils doivent contenir : • une présentation de la société et de la (ou des) solution(s) à même de s’inscrire dans la démarche, • la réponse aux questions posées dans le cadre de questionnement annexé, réponse qui positionne la (ou les) solution(s) proposée(s) par rapport à la vision de l’administration en termes de besoins et de nature pressentie de la réponse attendue. Chaque participant est libre de ne répondre qu’à une partie des questions et/ou d’adjoindre à la réponse tout document et/ou information qu’il considère comme présentant un intérêt par rapport aux enjeux et questionnements présentés. III.AJUSTEMENT DE LA DEMANDE / DIALOGUE AVEC LES SOCIETES Toute demande de clarification ou d’information complémentaire relative à la demande d’information doit être adressée au plus tard le jeudi 25 janvier 2019 par le biais de la PLACE, plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l’État. L’administration se réserver la possibilité de recevoir dans le cadre d’un entretien les représentants des sociétés ayant répondu à la demande d’information et de sociétés susceptibles d’être intéressées par l’appel d’offres. Ces entretiens se dérouleront sur une durée de deux heures pour chacune des entreprises. Par ailleurs, le ministère de la Justice se réserve la possibilité, sur sa propre initiative ou sur la base de demandes adressées par les sociétés, d’apporter certaines rectifications et/ou ajustement à la présente demande d’information. Ces modifications sont communiquées dans la même forme que le dossier initial et en font partie intégrante (sous forme, le cas échéant, « annule et remplace »). IV.AUTRES PRECISIONS Les informations communiquées par l’administration sont uniquement destinées à favoriser les échanges et, sauf accord expressément contraire, ne peuvent être utilisées que pour répondre à la demande d’information. Toutes les informations recueillies dans le cadre de la présente demande d’information sont traitées et conservées de manière confidentielle par le ministère de la justice, qui se réserve le droit de librement les utiliser dans le cadre de ses analyses préliminaires et, en tant qu’elle le considère utile, dans la formalisation de documents qui pourront être mis à la disposition de potentiels concurrents dans le cadre d’une ou plusieurs consultations à venir. Il appartient aux sociétés qui adressent une réponse à la demande d’information de préciser à l’administration les éléments qui, dans ladite réponse, doivent être considérés comme protégés par le secret commercial et/ou qui ne peuvent être utilisés dans les conditions ci-dessus détaillées. Par ailleurs, il est précisé que tous les coûts liés à la rédaction des réponses à la présente demande d’information sont à la charge du participant, la participation à la demande d’information ne donnant lieu à aucune forme de rémunération au bénéfice des sociétés. En répondant à la présente demande d’information, le participant déclare implicitement comprendre et accepter les règles mentionnées dans le présent document. Annexe de la DI REF. 19 DPJJ L1 0001 BOISSONS ALIMENTATION ET AUTRES réponse de : Personne à contacter : NOM : PRENOM : Fonction : Tél. : Portable : Courriel : Adresse : I. CONTEXTE DU PROJET La présente demande d’information se place dans le cadre des réflexions en cours au sein de la Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) pour la mise en place d’un accord-cadre pour la fourniture de boissons, denrées alimentaires et autres produits divers au profit des différentes structures de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse au moyen de cartes accréditives de différents réseaux de centrales d'achats de la grande distribution. L’acte d’achat est primordial dans la politique éducative mise en place pour l’accompagnement des personnes prises en charge au titre de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). En effet, dans la pratique éducative, les professionnels de la PJJ accompagnent les jeunes confiés par l’autorité judiciaire (mineurs et jeunes majeurs), dans différents dispositifs (hébergement, milieu ouvert et insertion), au quotidien et notamment dans la gestion d’un budget pouvant se traduire par une « éducation budgétaire » liée à un accompagnement dans les achats de la vie quotidienne tels que des produits alimentaires ou vestimentaires. C’est donc un axe essentiel du travail éducatif avec chaque jeune concerné ayant également pour objectif de favoriser son autonomie, sa sociabilité et sa citoyenneté. Ainsi, plusieurs dimensions de l’action éducative relevant de ce registre sont menées : • apprendre à faire des courses en supermarché en se repérant dans un magasin ; • anticiper une organisation pour avoir des aliments pour les repas en quantité et en qualité suffisantes pour ne pas se retrouver devant un « frigo vide » ; • choisir une nourriture équilibrée et nutritionnelle pour se confectionner des plats simples et équilibrés pour ne pas s’alimenter uniquement de plats préparés, hamburgers, kébabs, bonbons et sodas ; • recouvrer un rythme au travers des temps de repas repérés dans la journée ; • apprendre la gestion d’un budget, prendre conscience de la valeur des aliments et identifier la part du budget nécessaire pour cette dépense dédiée. Par ailleurs ce temps d’accompagnement permet à l’éducateur et au jeune de partager un temps repéré et privilégié fait d’échanges qui peuvent conduire, au-delà de la question alimentaire, le jeune à se livrer, se confier, poser des questions, faire part de ses appréhensions, voire évoquer l’organisation familiale, ses liens familiaux et ce, à travers la question de la nourriture et de la cuisine. Il est important que cet acte d’achat dans le cadre de la relation éducative soit possible, l’enjeu étant de confronter le mineur ou le jeune majeur à la réalité de la « vraie vie ». L’ensemble de ces éléments montre que l’acte d’achat peut être un support à la relation éducative et constitue une dimension essentielle dans l’accompagnement éducatif exercé au quotidien par les professionnels de la PJJ, dans le cadre de l’exercice des mesures pénales. Cet acte ne doit donc pas être déconnecté des réalités. Il doit au contraire être réalisé dans les conditions qui se rapproche le plus d’un cadre familial normal. II.PERIMETRE TECHNICO-FONCTIONNEL Les principales fonctionnalités souhaitées ou envisagées de la carte accréditive sont : • La validité de la carte dans toutes les enseignes du groupe et des réseaux partenaires • Outre les bénéfices des avantages de la carte de fidélité du magasin dans laquelle elle est utilisée, l’application d’une remise supplémentaire systématique exprimée en pourcentage, s’appliquant également sur les promotions en cours • Une fonction de stockage sécurisée et pérenne de l’historique des achats effectués sous forme électronique, utilisable en cas de perte du ticket pour faire jouer la garantie en de retour d’un produit défectueux • L’échange standard des produits défectueux pendant la durée de garantie légale du produit acheté • Un format de type carte à puce sécurisée ou par bande magnétique avec code barre • Le couplage de la carte accréditive avec le numéro d’engagement juridique généré par CHORUS le paiement des marchandises au moyen de la carte achat BNP de niveau 3 • Une fonction de reporting : couplée avec une carte achat de niveau 3 (dont le titulaire du marché en cours est la BNP), le paiement par carte génèrera automatiquement le détail du ticket de caisse dans le reporting auprès des services concernés. III. RENSEIGNEMENTS TECHNICO-FONCTIONNELS 1. Comment est organisé votre réseau de centrales d’achat ? Répondre ici. 2. De combien d’enseignes dispose votre groupe ? Répondre ici. 3. De combien de réseaux partenaire ? Répondre ici. 4. Chacune des enseignes est-elle indépendante dans sa politique d’achats ou doit-elle suivre les directives du groupe ? Répondre ici. 5. Compte tenu de l’organisation de votre réseau d’enseigne, la mise en place de ce type de carte accréditive vous paraît-elle possible ? Répondre ici. 6. Quels obstacles pourraient s’opposer à la mise en place d’une telle carte accréditive ? Répondre ici. 7. Quelles sont les technologies utilisées dans la solution que vous préconiseriez ? Répondre ici. 8. Quel est l’environnement technique nécessaire au bon fonctionnement de ce type de carte ? Répondre ici. IV.INFORMATIONS GENERALES Merci de bien vouloir remplir le questionnaire sous format Excel en pièce jointe et de répondre aux questions suivantes : • Quelle est l’adresse du siège de l’entreprise ? Répondre ici . • Joindre si possible une plaquette de l’entreprise et du/des produits proposés. Répondre ici. • Quel est votre chiffre d’affaires ? Répondre ici. • Quels sont vos effectifs ? Répondre ici. • Si nécessaire, toute information complémentaire utile à la bonne compréhension de la solution. Répondre ici. N.B. Les réponses à la Request for information (RFI) sont à adresser simultanément par mél aux adresses suivantes : edouard.thieblemont@justice.gouv.fr vincent.bouzrar@justice.gouv.fr isabelle.moreau@justice.gouv.fr morgane.sig@justice.gouv.fr
26
Fév.
2019
16:30
MAPA
Services
17
Janv.
2019
DDFiP51_Huissiers2019
|
Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du Dpt de la MARNE
Objet : Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du Dpt de la MARNE
Organisme : Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics - DGFIP 051 Marne (75572 - Paris cedex 12)
  • (51) Marne
Consultation passée selon une procédure adaptée en application de ...
Consultation passée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Objet: Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la MARNE. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 3 ans. Les documents du marché peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence "DDFiP51_Huissiers2019". Les dates et heures de remise des offres sont fixées au 22/02/2019 à 18h00.
22
Fév.
2019
18:00
MAPA
Services
15
Janv.
2019
DDFiP51_Huissiers2019
|
Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du dpt de la Marne
Objet : Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Marne
Organisme : Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics - DGFIP 051 Marne (75572 - Paris cedex 12)
  • (51) Marne
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase ...
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la MARNE
22
Fév.
2019
16:30
MAPA
Services
11
Janv.
2019
DRFIP-2A-Marché Huissiers
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Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable ( phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les
Objet : Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable ( phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction des Finances Publiques ( DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Corse du Sud
Organisme : Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics - DGFIP 02A Corse du sud (75572 - Paris cedex 12)
  • -
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de ...
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Objet : Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable ( phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptabes de la Direction des Finances Publiques ( DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Corse du Sud. Le marché sera conclu pour une durée ferme de trois ans. Les documents du marché peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence : DRFIP2A-Marché Huissiers Les dates et heures limites de remise des offres sont fixées au 22 février 2019 à 16 heures.
22
Fév.
2019
16:00
PCN
Services
17
Janv.
2019
RFI 114
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Objet : projet de massification et optimisation des marchés de déchets
Organisme : Ministère des armées - Plateforme Achats Finances Sud Est (Toulon) (83800 - Toulon Cedex 9)
  • -
demande d'information RFI publiée sur le site achat défense : ...
demande d'information RFI publiée sur le site achat défense : https://www.achats.defense.gouv.fr/fr rubrique RFI
18
Fév.
2019
10:00