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PAN
Services
3
Mai
2021
011.2021
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Prévoyance et Frais de soins de santé
Objet : Passée selon la procédure avec négociation prévue à l’article L.2124-3 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l’achat par la direction générale de Pôle emploi de prestations d’assurance et de gestion technique, financière et administrative au profit des agents de Pôle emploi : - d’un régime de prévoyance complémentaire obligatoire de maintien du revenu (incapacité et invalidité) instauré par le décret n° 99-528 du 25 juin 1999 modifié pour les agents de droit public, d’un régime obligatoire de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) commun aux agents de droit privé et aux agents de droit public, - d’un régime facultatif couvrant la Dépendance au profit des agents de Pôle emploi, - d’un régime de prévoyance complémentaire obligatoire « décès » additionnel pour les cadres dirigeants - d’un régime obligatoire de garanties de frais de soins de santé au profit des agents de droit privé et de droit public de Pôle emploi, - d’un régime facultatif de remboursement complémentaire couvrant certaines prestations, - un régime facultatif de frais de santé au profit des retraités. Ces prestations et leurs modalités d’exécution sont décrites au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au contrat
Organisme : Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) - Pôle Emploi - DAM (75020 - Paris)
  • (75) Paris
  • Aucune entreprise inscrite.
  • DUME standard DUME standard DUME défini par l'acheteur DUME défini par l'acheteur
  • Considération(s) sociale(s) Considération(s) environnementale(s)
3
Juin
2021
Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.