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AOR
Services
9
Avril
2019
2019-01
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Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation, l'aménagement et le développement du domaine industrialo-portuaire du SMO
Objet : La présente procédure de délégation de service public a pour objet, en application des articles L. 1541-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) de sélectionner un ou des actionnaires opérateurs économiques pour la constitution d'une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) et d'attribuer à cette dernière une concession de type délégation de service public pour la gestion, l'exploitation, l'aménagement et le développement à ses risques et périls, du domaine industrialo-portuaire des ports de Cattenom, Koenigsmacker, Thionville-Illange, Nouveau Port de Metz, Metz Mazerolle, Belleville, Toul, Nancy-Frouard et Maxéville.
Organisme : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES PORTS LORRAINS (54000 - NANCY)
  • (54) Meurthe-et-Moselle, (57) Moselle ...
  • Aucune entreprise inscrite.
28
Juin
2019
12:00