Plate-forme des achats de l'Etat

Accessibilité

Date de la déclaration

Cette déclaration a été établie le 15 avril 2013.

Règles, version et URI

RGAA version 2.2.1 (recommandations de la Direction Générale de la Modernisation de l'État).

Technologies utilisées sur le site

XHTML1.0 transitional, CSS2, Javascript, Applets Java.

Agents utilisateurs et technologies d'assistance utilisées pour vérifier l'accessibilité des contenus

Firefox 12.0, Internet Explorer 7, Internet Explorer 8, Internet Explorer 9, Jaws 9, Jaws 11, Opquast.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

L'audit de vérification a été effectué sur la base du RGAA version 2.2.1 (recommandations de la Direction générale de la modernisation de l'État).
Le référentiel est disponible à l'adresse suivante : http://references.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/RGAA_v2.2.1.pdf

  1. Accueil
  2. Recherche avancée
  3. Mentions légales
  4. Toutes les consultations
  5. Détail d'une consultation
  6. Poser une question
  7. Nouvel utilisateur
  8. Conditions d'utilisation
  9. Assistance téléphonique

Résultat des tests

Analyse globale

Les niveaux visés par le cadre légal de mise en conformité des sites publics sont les niveaux A et AA du référentiel.
L'analyse du site met en évidence une conformité de 85 % au regard de ces critères.

Dérogations et justifications

Les tests de niveau A et AA ayant échoué lors de l'analyse se répartissent en deux groupes : ceux pour lesquels une correction sera apportée dans les prochains mois et ceux qui font l'objet d'une dérogation. Il est à noter que ceux appartenant au premier groupe concernent le plus souvent des cas restreints à quelques éléments ou quelques pages.

Feront l'objet d'une correction prochaine :

  • Pertinence de certaines alternatives non textuelles ou boutons
  • Absence d'élément de structuration des tableaux de données
  • Pertinence de certains liens
  • Validité du code HTML au regard de la DTD déclarée
  • Absence d'élement de structuration de l'information
  • Absence d'éléments obligatoires sur les formulaires
  • Navigation au clavier non optimisée
  • Informations manquantes pour certains documents en téléchargement

Entrent dans le champ des dérogations :

  • Éléments appelés via JavaScript (prérequis)
  • 'Plan du site' et 'Moteur de recherche'
  • Titre unique pour chaque page
  • Liens d'évitement

Nous améliorons périodiquement la qualité et l'accessibilité de nos sites. C'est pourquoi, les erreurs constatées sont celles que nous n'avons pas pu traiter à ce jour, faute de ressources suffisantes. Cependant, notre politique en matière d'accessibilité prévoit une analyse semestrielle afin de mener petit à petit les améliorations nécessaires.

C'est pourquoi, si vous rencontrez une gêne dans une des situations décrites ci-après, merci de nous écrire, nous essaierons de trouver une solution.

Erreur, oubli, remarques

Nous nous engageons à mettre les contenus de ce site à la disposition de tout internaute, indépendamment de ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques. C'est pourquoi, si vous constatez qu'une page ne répond pas à cet engagement, nous vous remercions par avance de nous contacter.