Accueil
  
Bienvenue sur le site des MARCHES PUBLICS DE L'ETAT
  
[07 octobre 2021] - Mise à jour des nouveaux canevas suite à la parution des nouveaux CCAG

Depuis le 1er octobre 2021, la référence aux CCAG 2021 est obligatoire. Les nouveaux clausiers ORME ont été activés le 30 septembre 2021 et peuvent donc être utilisés depuis le 1er octobre (à l’exception des clausiers « maîtrise d’œuvre » qui seront disponibles courant octobre).                                      

-------------------     ACTUALITÉS    ---------------------                          

[09 Juin 2020] - Nouvelle version du Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics
Une nouvelle version du Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics vient d'être publiée
sur le site de la Direction des affaires juridiques.
Il se compose de deux volets, l'un à destination des acheteurs, l'autre à destination des opérateurs économiques.

[15 Juillet 2019] - Les fonctionnalités de ORME intègrent PLACE
Les fonctionnalités de rédaction de document sont désormais disponibles à tous dans PLACE.

[04 Avril 2019] - Arrêt du dispositif Marché Public Simplifié
Introduit en avril 2014, le dispositif Marché Public Simplifié (MPS) va progressivement laisser sa place dans les prochaines semaines au formulaire de candidature européen DUME, qui deviendra le mode de candidature simplifié unique de la plateforme des achats de l’État. 

[04 Avril 2019] - Entrée en vigueur du code de la commande publique
Le code de la commande publique est entré en vigueur au 1er avril 2019. Il s’applique à l’ensemble des marchés et des contrats de concession pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel à la concurrence a été envoyé à la publication à partir de cette date.
Le site « Commande publique » ainsi que l'ensemble des fiches techniques de la Direction des Affaires Juridiques de Bercy ont été actualisés afin de prendre en compte le nouveau code.