----------------------- ACTUALITÉS -----------------------
[30 Avril 2019] - Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics - version 4
La quatrième version du Guide « très pratique » de la
dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018 vient d'être
publiée
sur le site de la Direction des affaires juridiques.
Il se compose de deux volets, l'un à destination des
acheteurs, l'autre à destination des
opérateurs économiques.
[04 Avril 2019] - Arrêt du dispositif Marché Public Simplifié
Introduit
en avril 2014, le dispositif Marché Public Simplifié (MPS) va
progressivement laisser sa place dans les prochaines semaines au
formulaire de candidature européen DUME, qui deviendra le mode de
candidature simplifié unique de la
plateforme des achats de l’État.
A compter de juin
2019, les opérateurs économiques ne pourront plus répondre à une consultation via le
formulaire MPS sur PLACE. Par conséquent, nous vous
conseillons de ne plus proposer ce mode de réponse dans vos consultations et
d’adapter vos règlements de consultation.
[04 Avril 2019] - Entrée en vigueur du code de la commande publique
Le code de la commande publique est entré en vigueur au 1er
avril 2019. Il s’applique à l’ensemble des marchés et des contrats de
concession pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel à la
concurrence a été envoyé à la publication à partir de cette date.
Le site « Commande publique » ainsi que l'ensemble des fiches techniques de la Direction des Affaires Juridiques de Bercy ont été actualisés afin de
prendre en compte le nouveau code.
[10 octobre 2018] - Publication des Données Essentielles
Les fonctionnalités de
publication des données essentielles des marchés sont désormais disponibles
dans PLACE.
[10 octobre 2018] - Candidature via le formulaire DUME
Le mode de candidature
par formulaire DUME continue d’évoluer.
N’hésitez pas à consulter
les Notes de Versions pour plus de détails.