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Informations sur les codes APE, NAF et NACE

Connaître directement votre nouveau Code APE selon la nomenclature NAF révision 2 applicable à partir du 1er janvier 2008 :

Chaque entreprise française peut connaître son nouveau code APE sur le site du répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements) de l'INSEE :

http://avis-situation-sirene.insee.fr/

Code APE, nomenclatures NAF (française) et NACE (européenne) : quelques précisions
  • Code APE : Activité Principale de l'Entreprise (France)
  • Nomenclature NAF : Nomenclature d'Activité Française
  • Nomenclature NACE : Nomenclature d'Activité Européenne.

Les désignations d'activité des entreprises sont uniformisées au niveau européen depuis le 1er janvier 2008.

Le code APE (en France) utilise désormais les nomenclatures unifiées NAF révision 2 (française) et NACE révision 2 (européenne).

La nouvelle Nomenclature d'Activité Française (NAF révision 2) est directement emboîtée dans la nouvelle Nomenclature d'Activité Européenne (NACE révision 2).

La NACE (révision 2) compte 615 classes avec un code sur 4 positions numériques.

La NAF (révision 2) compte 732 sous-classes. Son code comporte 5 positions : le code NACE à 4 chiffres complété par une position spécifique nationale, sous forme de lettre.

Exemples :
  • - Pour le poste "Culture du riz", le code NACE est 01.12 et le code NAF est 01.12Z (la lettre Z signifie qu'il y a identité entre les nomenclatures européenne et française)
  • - Dans le cas des "Restaurants et services de restauration mobile", le code NACE est 56.10 mais il y a une subdivision nationale (en France) et, pour la "Restauration traditionnelle", le code NAF est 56.10A.