La consultation "2023.015 - L’accord cadre est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable- définie par les articles L1 à L.6, R.2113-3, R.2124-4, R.2161-21, R.2161-22, R.2161-23, R.2162-2 al.2, R.2162-4 -2°, R 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande pub" n'est pas en ligne.